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Calcul au tantièmeMAITRISE de l'Energie et Environnement

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mirasroche
Il y a plus de 6 ans

J'aimerai savoir si le calcul par tantième est toujours autorisé ou s'il est possible d'imposer la consommation réelle ?
Il existe dans mon immeuble des compteurs individuels mais le calcul se fait par tantième. Par quel moyen puis-je imposer à mon syndic le calcul individuel ?
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Claudine
Il y a plus de 6 ans

Je ne peux que vous renvoyer au texte suivant, le droit des copropriétés ne relevant pas de notre spécialité :
http://sos-net.eu.org/copropriete/3/3-1-4.htm
qui précise :
"Le chauffage collectif, auquel en principe tout copropriétaire doit participer, a posé un problème : si tout le monde y participe, tout le monde n'en profite pas nécessairement de la même manière. C'est pourquoi, pour éviter la rente de situation de ceux qui pourraient être chauffés par leurs voisins sans rien payer, de par la configuration de leur lot, le législateur a sciemment choisi de pénaliser ceux qui ne consommeraient effectivement rien en leur faisant payer une part du chauffage, quelle que soient par ailleurs leur consommation et leurs besoins. Cette position a pour effet de favoriser les excès de chauffage, mais évite les discriminations ; un mécanisme basé sur la consommation réelle a été instauré pour compenser les trop grandes disparités.

Régime juridique
Les frais de chauffage entrent dans la catégorie des charges d'équipement et de services collectifs, répartis en fonction de l'utilité qu'ils représentent (pour plus de renseignements sur le concept d'utilité, cf. les critères de répartition des charges).

Une participation collective en fonction de l'utilité
Le principe d'utilité étant abstrait, doivent participer aux frais du chauffage tous ceux qui sont susceptibles de l'utiliser, que cette utilisation soit ou non effective.
L'utilité s'entend au sens collectif. La jurisprudence raisonne en termes de quantité calorique globale nécessaire pour le chauffage du bâtiment. Ainsi elle considère qu'aucun copropriétaire ne ferait d'économie en ne chauffant pas un local, car il faudrait augmenter le chauffage dans les lots avoisinants, le bilan énergétique global étant nul (CA Rouen 29/04/1966 - G.P. 08/07/1966). D'où il résulte que même celui qui ne chauffe pas ses parties privatives doit participer aux frais généraux de chauffage (car il contraint les autres à se chauffer davantage - Cass. civ. 19/06/1979 - Dalloz IR 1980-238), à moins qu'un vote à l'unanimité ne l'en dispense (Cass. civ. 26/10/1979 - Dalloz IR 1981-97).
Selon la jurisprudence (Cass. civ. 23/05/1978 - Bull. cass. n° 210) l'appréciation de l'utilité peut se faire, au choix du règlement de copropriété :
au regard de la surface de chauffe (la puissance des radiateurs)
au regard du volume des locaux chauffés
au regard des tantièmes de copropriété
Précisions : ayant tenu compte de la solidarité thermique et des critères de construction, et constaté l'absence d'augmentation du volume et de la surface chauffée, ainsi que de toute modification des surfaces de chauffe, une cour d'appel a souverainement retenu que la répartition actuelle des charges de chauffage selon les millièmes était conforme au critère d'utilité imposé par l'art. 10 al. 1 Loi de 1965 (Cass. civ. 09/11/1994 - G.P. 28/10/1995) ; cet arrêt n'exige plus que la répartition figure au règlement de copropriété, mais il faut établir un rapport direct et concret entre les millièmes et les éléments de chauffage ; en clair il faut que sur ce plan, les millièmes correspondent strictement au critère d'utilité, ce qui efface la distinction entre les alinéa 1 et 2 de l'art. 10 Loi 1965 ; toutefois cette équivalence ne peut se baser sur les seuls principes, elle doit être concréte (Cass. civ. 18/12/1991 - Gaz. Pal. 28/10/1995)."

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